L’appel de cotisation en assurance auto, qu’est-ce que c’est ?

Tous les ans, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous adresser un document appelé appel de cotisation. Ce document permet aux assurés de résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Ils sont rédigés selon des normes précises et comportent tous les mêmes indications. Quelques précisions sur un document méconnu des Français.

En quoi consiste l’appel de cotisation

Les compagnies d’assurance auto  ont toutes sans exception l’obligation de vous adresser un appel à cotisation, également appelé avis d’échéance.

Mis en place dans le cadre de la loi Chatel, l’appel à cotisation permet aux assurés d’être prévenus au moment où ils peuvent résilier leur contrat. La résiliation du contrat est ainsi très simplifiée pour les assurés.

En effet, avant le passage de la loi Chatel, les assurés devaient d’eux-mêmes résilier leur contrat d’assurance auto en respectant un préavis de deux mois.

Nombreux étaient les assurés qui avaient tendance à laisser passer la date de résiliation de leur contrat d’assurance auto, et à le reconduire automatiquement pour un an. Cette facilitation de résiliation des contrats permet aux assurés de comparer les offres et de bénéficier de plus de souplesse dans le passage d’un contrat d’assurance auto à un autre.

Ils peuvent résilier plus facilement leur contrat, réaliser un devis d’assurance auto auprès de l’assureur qui leur convient, comparer les offres des différents assureurs, et se diriger vers les offres qu’ils jugent plus intéressantes.

Vous recevez votre appel à cotisation au moment de la souscription de votre contrat, à la date anniversaire de la signature, et à chaque changement majeur occasionnant un différentiel de prime : par exemple, vous le recevrez à l’ajout d’un ayant-droit.

Les indications de l’appel à cotisation

L’appel doit être envoyé entre trois mois et quinze jours avant la date de résiliation du contrat. Si vous indiquez que le document ne vous a pas été envoyé dans les temps, ce sera à votre assureur de prouver sa bonne foi.

L’appel à cotisation comporte différents éléments :

• Les garanties souscrites
• Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse) et les coordonnées de votre véhicule.
• Les termes exacts du contrat qui y est associé
• Les montants des cotisations auxquelles vous avez souscrit
• Et les coordonnées de votre compagnie d’assurance auto.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif car ils ne sont pas encadrés légalement. Les informations apparaissant sur votre appel à cotisation sont donc susceptibles d’évoluer légèrement.

Un document est joint à votre appel à cotisation, stipulant que vous avez a possibilité de ne pas renouveler votre contrat.

Un échéancier sera également joint à cet appel à cotisation, indiquant précisément les dates de vos prochains règlements à effectuer.

C’est le moment, si vous avez changé de coordonnées bancaires, d’adresser les informations nécessaires à votre assureur.

Les informations à prendre en compte

Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour lui faire part de votre choix ; le contrat sera automatiquement résilié dans les trois mois suivant l’envoi du courrier.

À savoir : depuis le passage de la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la première année d’adhésion, sans adresser de justificatif à votre société d’assurance auto.

Par ailleurs, ce sera à votre nouvelle compagnie d’assurance d’effectuer les démarches nécessaires auprès de votre ancienne compagnie.