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Quelles démarches pour obtenir une carte grise ?

Certificats qui s’obtiennent désormais en ligne, les cartes grises servent notamment à immatriculer les véhicules de plus de 500 kilogrammes. Elles sont obligatoires et le fait de ne pas les posséder vous expose à des amendes ainsi qu’à d’autres types de sanctions. Dans cet article, nous vous dévoilons les démarches à réaliser pour les obtenir.

La carte grise : définition et importance !

Connue officiellement sous le nom de certificat d’immatriculation, une carte grise est un document matérialisant l’autorisation de faire circuler les automobiles sur les voies publiques. Elle sert également à les identifier et est considérée comme la « carte d’identité » des véhicules terrestres à moteur. Elle est aussi bien obligatoire pour les véhicules neufs que pour les véhicules d’occasion.

Par ailleurs, ce certificat qui ne doit pas être considéré comme un titre de propriété, mais plutôt comme un titre de police est délivré pour une durée indéterminée. Il ne peut donc être modifié ou changé sauf en cas de déménagement, de vol, de perte ou de cession d’un véhicule.

En outre, retenez que les nouveaux propriétaires d’un véhicule disposent d’un délai d’un mois à compter de la date d’acquisition de leur véhicule pour déclencher les démarches permettant d’obtenir une carte grise. Elles peuvent s’accomplir en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès des professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur comme cartegrise24.

À noter d’autre part que les cartes grises sont généralement délivrées dans un délai de sept jours à compter de la transmission de la demande d’établissement. Elles sont envoyées sous pli sécurisé et en les commandant, par exemple, sur https://cartegrise24h.fr/, vous pourrez les obtenir sans trop de difficulté. En effet, les services proposés par les professionnels agréés sont souvent bien plus rapides ou beaucoup plus efficaces que ceux de l’ANTS, ce qui permet d’obtenir, sans encombre, une carte grise après l’avoir commandée.  

Quels documents faut-il fournir pour obtenir une carte grise ?

Les documents indispensables à l’obtention des certificats d’immatriculation sont légion. Ils évoluent en fonction des véhicules à immatriculer (véhicule neuf, véhicule d’occasion…) ou des démarches à accomplir. Ainsi, avant d’entamer des démarches pour obtenir ces certificats, vous devez notamment tenir compte de votre situation pour fournir les pièces nécessaires à l’établissement de votre carte grise.

Par ailleurs, quelles que soient les raisons pour lesquelles vous devez obtenir une nouvelle carte grise, sachez que vous devez obligatoirement fournir comme documents :

  • L’original du certificat d’immatriculation,
  • Une copie de votre justificatif de domicile qui doit être de moins de six mois,
  • Un exemplaire de votre permis de conduire ou du propriétaire du véhicule,
  • Un justificatif d’identité,
  • L’original du mandat d’immatriculation,
  • Un exemplaire de l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.

D’autre part, si la voiture à immatriculer est un véhicule d’occasion, vous devez, en plus des documents cités précédemment :

  • Apporter un justificatif de son contrôle technique,
  • Fournir le formulaire de déclaration de cession,
  • Remettre la carte grise originale qui doit être barrée et portée un certain nombre de mentions.

En outre, pour ce qui est du contrôle technique, retenez qu’il n’est pas obligatoire si la voiture à immatriculer est âgée de moins de quatre ans. Il en est de même si elle fait l’objet d’une dispense.

Par contre, si vous êtes tenu de fournir la preuve d’un contrôle technique, celle que vous devez apporter doit être datée de moins de six mois. En cas de contre-visite, le rapport de ce dernier ne doit pas avoir plus de deux mois.

Comment se déroule le processus d’immatriculation en ligne ?

Que ce soit sur le site de l’ANTS ou celui des prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur, les démarches à accomplir pour obtenir une carte grise en ligne sont très simples à réaliser. Elles débutent par le choix de la plateforme sur laquelle vous souhaitez obtenir votre carte grise.

Une fois sur la plateforme du prestataire que vous avez choisi, vous devez procéder à la création de votre compte personnel. Si vous disposez déjà d’un tel compte, il suffit d’utiliser vos identifiants ou ceux liés à FranceConnect pour y accéder. Après cela, vous serez amené à choisir la démarche correspondant à la raison pour laquelle vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise (changement d’adresse, immatriculation d’une voiture neuve…).

En outre, une fois que vous aurez choisi cette démarche, il ne vous restera plus qu’à remplir les champs qui vous seront proposés pour poursuivre et finaliser votre demande d’établissement de carte grise. Par ailleurs, en remplissant ces champs, évitez de vous précipiter pour ne pas commettre d’erreur, car cela pourrait vous causer quelques désagréments.

Pour finir, après avoir finalisé, validé et transmis votre demande d’immatriculation de carte grise, votre dossier sera vérifié puis traité dans un délai très court. Si aucun problème n’est identifié, votre carte sera établie dans les meilleurs délais. Elle vous sera ensuite envoyée dans votre boîte aux lettres.