Personnaliser ses plaques d’immatriculation

Ah les plaques d’immatriculation, une fierté pour beaucoup, un désintérêt profond pour certains, il n’empêche que depuis 1901, nombres de changements sont survenus. En 2009 sont apparues les plaques SIV. Ce sont des plaques nationales qui équipent notre véhicule dès sa commercialisation — entrée dans le territoire — jusqu’à sa destruction. Finis donc la plaque un brin chauvin, et pourtant si sympathique, spécifique à son département mise en place en 1950!

Plaque française de 1950 à 2009

Il était auparavant très facile de reconnaître la région d’où venait le conducteur. Qui ne sait jamais amusé à vérifier, voire compter avec son petit frère ou sa petite sœur, le nombre de conducteurs venant d’une région spécifique ? Je me souviens, étant tout petit, m’extasier devant une plaque française immatriculée 69 aperçu à l’étranger. « Oh! Un Lyonnais ! » Un moyen d’ailleurs très pratique pour apprendre et connaitre les différents départements de l’hexagone… Mais revenons sur les nouvelles plaques « non binaires », faisant fi du patriotisme local, savez-vous qu’il existe un moyen simple de résoudre ce problème fâcheux, grâce à un autocollant d’immatriculation ?!

Plaque française depuis 2009

Prenons un exemple tout simple, admettons que vous êtes marseillais et que vous avez repéré un véhicule provenant de Paris (ou vice versa). Lors de l’achat, le véhicule étant équipé de plaques SIV et ayant été immatriculé à Paris se voit affubler du département 75. Je ne vous fais pas un dessin, mais il serait étonnant que notre cher marseillais garde ses plaques en état! Avant de se lancer dans l’achat, coûteux, de nouvelles plaques, il existe donc, les stickers de plaques d’immatriculation.

Est-ce légal, que dit la Loi ?

On peut et on a le droit de s’interroger sur la légalité de « modifier » sa plaque d’immatriculation. Pour cela il faut se tourner vers les textes de loi parus en 2009 lors de la mise en place des nouvelles plaques SIV. L’arrêté du 9 février 2009, définissant les nouvelles plaques SIV, nous indique, dans les articles 9 et 10, que la forme de l’identifiant territorial est libre (département au choix et logo régional officiel inhérent). Il est dit dans l’article 10 que, la plaque doit rester lisible afin d’être identifiée par les forces de l’ordre. Le cas échéant, une infraction de 4eme catégorie peut être passible de 90 € à 375 € d’amende. Enfin dans les annexes 2 à 5, on peut constater que l’identifiant territorial est optionnel.

En outre, le numéro de département ne figure plus sur la carte grise. Il existe d’ailleurs un semblant de jurisprudence avec un cas précis s’étant déroulé à La Rochelle. Un automobiliste s’est vu verbaliser pour avoir apposé sur sa plaque d’immatriculation un autocollant du stade Rochelais. L’histoire ayant fait grand bruit et parue dans le journal « Sud-Ouest » de Charente-Maritime, la gendarmerie a purement et simplement annulé l’amende après « mur réflexion ». On peut donc considérer que personnaliser sa plaque d’immatriculation en y apposant un autocollant est parfaitement légal. À moins d’un agent des forces de l’ordre un brin zélé, à qui il faudra gentiment rappeler l’arrêté du 9 février 2009, à vous le plaisir d’apposer votre département ou région de cœur!

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